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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-01-24. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que les sièges d'élections, greniers à sel et autres qui ressortissoient de la Cour des Aides de Rouen, ressortiront à l'avenir au Conseil supérieur de la même ville... Registrées en Parlement le 29 février [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Rouen, ressort (Actes royaux)Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- union à la Chambre des Comptes (Actes royaux)Normandie -- greniers à sel (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844648m

Notice n° :  FRBNF33844648