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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-01-21. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... [adressées à la Chambre des Comptes de Paris pour l'exécution de l'édit d'août 1762, ci-inclus,] portant suppression de deux offices de payeurs des gages du Parlement de Grenoble, et création d'un seul office sous le titre d'ancien, alternatif et triennal... Registrées en la Chambre des Comptes le 19 février 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1762-08-00. Versailles]

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Suisse (Actes royaux)Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur d'Arras, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Parlement de Dauphiné -- payeur des gages (Actes royaux)Parlement de Grenoble (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338446447

Notice n° :  FRBNF33844644