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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-01-18. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil, de même date, ci-inclus] portant qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêt du Parlement de Paris du 26 février 1768, concernant les bulles, brefs et autres expéditions de Cour de Rome... Registrées en Parlement le 22 janvier 1772 [Texte imprimé]

Publication : Arras : Impr. de G. Delasablonnière, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré en outre au Conseil supérieur d'Arras le 5 avril 1772

Sujet(s) : Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur d'Arras, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Papauté -- actes, exécution (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844636m

Notice n° :  FRBNF33844636