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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'une sénéchaussée à Trévoux... Registré en Parlement le 22 [janvier 1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Trévoux (Ain) -- sénéchaussée (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338446207

Notice n° :  FRBNF33844620