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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-12-09. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... pour accorder des hautes-payes aux anciens canonniers, bombardiers, sapeurs, mineurs et ouvriers du Corps royal de l'artillerie... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Artillerie -- solde (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844600m

Notice n° :  FRBNF33844600