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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Rouen... Registré en Parlement le 10 [décembre 1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Note(s) : Suivi en outre des États des procureurs qui doivent siéger au Conseil supérieur de Rouen

Sujet(s) : Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Rouen, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338445935

Notice n° :  FRBNF33844593