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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-11-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant établissement de chancelleries dans les sièges royaux ressortissant nuement des cours de Parlemens... Registrée en Parlement le 18 décembre [1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Justices royales -- chancelleries (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844585j

Notice n° :  FRBNF33844585