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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-11-08. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... portant nomination aux offices créés en la Cour souveraine de Nanci, par édit... d'octobre 1771... Registrées en la Cour souveraine de Nanci le 21 [novembre 1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'"État des officiers nommés pour remplir... les offices... en la Cour souveraine de Nanci", arrêté au Conseil le 8 novembre 1771

Sujet(s) : Cour souveraine de Lorraine et Barrois à Nancy -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338445846

Notice n° :  FRBNF33844584