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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-11-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant prorogation des 2 vingtièmes et établissement d'autres droits ; comme aussi que les droits et impositions dans les duchés de Lorraine et de Bar seront payés en argent au cours de France... Registré en Parlement le 29 avril 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Bar (Duché de) -- impôts (Actes royaux)Barrois (Actes royaux)Lorraine et Barrois -- impôts (Actes royaux)Vingtième (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844583v

Notice n° :  FRBNF33844583