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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-11-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant rétablissement dans chacune des villes et communautés... où il y a corps municipal, d'offices de conseillers-maires, lieutenans de maires... Registré en la Chambre des Comptes le 22 février 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338445815

Notice n° :  FRBNF33844581