Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-11-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant rétablissement dans chacune des villes et communautés du Royaume où il y a corps municipal, d'offices de conseillersmaires, lieutenans de maires, secrétaires-greffiers, conseillers-échevins, jurats, consuls, capitouls et assesseurs... Registré en Parlement le 15 janvier 1772 [Texte imprimé]

Publication : Amiens : Vve Godart, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux (Actes royaux)
Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844580t

Notice n° :  FRBNF33844580