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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-11-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant rétablissement dans chacune des villes et communautés du Royaume où il y a corps municipal, d'offices de conseillersmaires, lieutenans de maires, secrétaires-greffiers, conseillers-échevins, jurats, consuls, capitouls et assesseurs... Registré en Parlement le 15 janvier 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844579m

Notice n° :  FRBNF33844579