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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-11-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant prorogation des 2 vingtièmes et de différens autres droits, et établissement de deux nouveaux sous pour livre en sus sur les droits des fermes et autres... Registré en Parlement le 14 décembre 1771 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Prault, 1778

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844571v

Notice n° :  FRBNF33844571