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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-11-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant réunion des 2 chancelleries... établies près le Parlement et la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, et suppression, vacation arrivant, d'une partie des officiers dont elles étoient composées... Registré en Parlement [à Aix, le 9 décembre 1771] [Texte imprimé]

Publication : Aix : E. David, 1772

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Cour des comptes, aides et finances de Provence -- suppression (Actes royaux)
Chambre des comptes de Provence (Actes royaux)
Parlement de Provence -- chancellerie (Actes royaux)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Parlement (Actes royaux)
Parlement d'Aix (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338445668

Notice n° :  FRBNF33844566