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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-10-20. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... portant interprétation de celles du 22 mars 1770, concernant la perception du don gratuit dans le ressort de la Cour des Aides de Clermont... Registrées en Parlement le 31 décembre [1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Auvergne -- don gratuit (Actes royaux)Don gratuit des villes -- Auvergne (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338445579

Notice n° :  FRBNF33844557