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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-10-20. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil... [du 2 juillet 1771] et Lettres patentes sur icelui, registrées au Conseil supérieur de Douay le 9 décembre 1771, portant établissement d'un droit nouveau sur le poisson frais de mer, suppression des quatre franches foires des bestiaux dits pieds fourchés et des droits de l'avoir de poids [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Douai, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Poisson de mer -- impôt, Flandre (Actes royaux)
Poisson de mer -- coutume (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338445548

Notice n° :  FRBNF33844554