Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-10-17. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... qui permettent aux pourvus d'offices d'huissiers-audienciers au siège de l'Amirauté de Paris, de continuer l'exercice de leurs fonctions, sous l'inspection du Parlement, leur vie durant... Registrées en Parlement, en vacations, le 26 [octobre 1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Table de marbre -- Section de l'amirauté, huissiers-audienciers (Actes royaux)Amirauté de France -- tribunal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844552k

Notice n° :  FRBNF33844552