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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-10-15. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... portant fixation des gages des officiers du Conseil supérieur de Bayeux... Registrées en Parlement, en vacations, le 22 [octobre 1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Bayeux, officiers (Actes royaux)Bayeux (Calvados) -- Conseil supérieur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844546n

Notice n° :  FRBNF33844546