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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 8 novembre [1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de l'"État des officiers qui doivent composer le Parlement de Grenoble..." arrêté au Conseil le 11 octobre 1771

Sujet(s) : Chambre des comptes de Lorraine -- attributions (Actes royaux)Chambre des comptes de Nancy (Actes royaux)Parlement de Dauphiné -- officiers (Actes royaux)Parlement de Grenoble (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338445339

Notice n° :  FRBNF33844533