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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-09-30. Versailles]

Titre(s) : Contrat d'aliénation de 2 000 000 de l. de rentes viagères, fait par les commissaires du Roi à la maison Horneca, Hogguer et Cie, d'Amsterdam, le 19 juin 1771, avec les lettres patentes portant ratification dudit contrat d'aliénation, du 30 septembre 1771, et l'Arrêt du Conseil du 27 octobre suivant, pour l'ouverture de l'emprunt desdits 2 000 000 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1773

Description matérielle : In-4°, 22 p.

Note(s) : Suivi en outre des lettres de commission pour la conclusion dudit contrat, du 12 juin 1771

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1771 -06-12. Marly]

Sujet(s) : Hogguer, banquier à Amsterdam (Actes royaux)
Horneca (Jean-Jacques), banquier à Amsterdam (Actes royaux)
Rentes de l'État -- Rentes à l'étranger (Actes royaux)
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, émission (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844527c

Notice n° :  FRBNF33844527