Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-09-30. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant ratification du contrat d'aliénation fait par les commissaires du Roi à la maison Horneca, Hogguer et Cie, de 2 000 000 de 1. de rentes viagères... Registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Note(s) : Suivi du "Contrat d'aliénation de 2 000 000 de l. de rentes viagères fait par les commissaires du Roi à la maison Horneca, Hogguer et Cie, d'Amsterdam", le 19 juin 1771, et "Lettres de ratification dudit contrat [sic pour : de commission à Feydeau de Marville, Moreau de Beaumont et l'abbé Terray pour signer ledit contrat], du 12 juin 1771, registrées en la Chambre des Comptes" le 7 mars 1772

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1771-06-12. Marly]

Sujet(s) : Hogguer, banquier à Amsterdam (Actes royaux)Horneca (Jean-Jacques), banquier à Amsterdam (Actes royaux)Rentes de l'État -- Rentes à l'étranger (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, émission (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338445261

Notice n° :  FRBNF33844526