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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-09-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant attribution de 800 1. de gages à chaque office de conseiller au Châtelet, à compter du 1er janvier 1772... Registrée en Parlement [en vacations, le 1er octobre 1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- conseillers, gages (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844516q

Notice n° :  FRBNF33844516