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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-09-15. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant les justices seigneuriales qui se trouvent dans le ressort du Parlement... Registrées en Parlement, en vacations, le 1er octobre 1771 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Justices seigneuriales (Actes royaux)Seigneurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844515c

Notice n° :  FRBNF33844515