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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-09-15. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 27 septembre 1771, qui fixent le prix auquel les matières d'or et d'argent seront reçues au change des hôtels des Monnoies... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Note(s) : Comprend le "Tarif auquel S. M. entend que soient reconnues au change de ses monnoies les matières suivantes", arrêté au Conseil le 15 septembre et enregistré à la Cour des Monnaies le 27 septembre 1771

Sujet(s) : Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Monnaies étrangères -- change (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338445110

Notice n° :  FRBNF33844511