Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-09-10. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui révoquent la déclaration du 14 septembre 1728, concernant les biens aliénés par les communautés de Provence, et les rétablissent dans la faculté de rachat desdits biens... Registrées en Parlement [à Aix, le 7 novembre 1771] [Texte imprimé]

Publication : Aix : E. David, 1771

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Provence -- dettes des communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844509f

Notice n° :  FRBNF33844509