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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-09-08. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui nomment les commissaires de la Chambre des Comptes pour procéder à l'évaluation des domaines cédés par le Roi en apanage à M. le comte de Provence... Registrées en la Chambre des Comptes le 21 octobre [1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- commissions (Actes royaux)Louis XVIII, roi de France (Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, puis) -- apanage, évaluation (Actes royaux)Monsieur (Actes royaux)Provence (Louis-Stanislas-Xavier, comte de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338445083

Notice n° :  FRBNF33844508