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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression d'offices et règlement pour la sénéchaussée et siège présidial de Lyon... Registré en Parlement le 5 septembre 1771 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Lyon -- sénéchaussée et présidial (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844503c

Notice n° :  FRBNF33844503