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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Bretagne... Registré au Parlement de Bretagne le 26 octobre [1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Suivi de l'"État des officiers qui doivent composer le Parlement de Bretagne..."

Sujet(s) : Parlement de Bretagne -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338444947

Notice n° :  FRBNF33844494