Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Douay... [Enregistré audit Conseil le 14 octobre 1771.] [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi dudit "État et de l'Extrait du Procès-verbal tenu par MM. les commissaires du Roi, lors de l'installation du Conseil supérieur de Douay" du 14 octobre 1771, enregistré au bailliage de Lille le 28 janvier 1772

Sujet(s) : Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Douai (Actes royaux)Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Douai, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844490v

Notice n° :  FRBNF33844490