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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices du Parlement de Provence... Registré au Parlement de Provence [le 1er octobre 1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Parlement de Provence -- officiers (Actes royaux)Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Parlement (Actes royaux)Parlement d'Aix (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844481w

Notice n° :  FRBNF33844481