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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-08-17. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes... par lesquelles le Roi réserve... les offices de jurés-priseurs vendeurs de biens meubles, supprimés par édit de février dernier... Registrées en Parlement le 31 août 1771 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Priseurs-vendeurs de biens meubles, dits ensuite Jurés-priseurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338444482

Notice n° :  FRBNF33844448