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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-08-17. Compiègne]

Titre(s) : Déclaration... qui réserve, sous le titre d'huissiers ou sergensroyaux, les offices de jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles, supprimés par édit... de février dernier, et leur permet de continuer à faire les prisées et ventes de biens meubles... Registrée en Parlement [le 31 août 1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771. In-4°, 3 (sic pour : 4) p.

Sujet(s) : Priseurs-vendeurs de biens meubles, dits ensuite Jurés-priseurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338444451

Notice n° :  FRBNF33844445