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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-08-04. Compiègne]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les justices de Fresnay et de Mamers continueront à ressortir à la sénéchaussée de La Flèche... Registrée en Parlement le 23 août 1771 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : La Flèche (Sarthe) -- sénéchaussée, ressort (Actes royaux)Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe) (Actes royaux)Mamers (Sarthe) -- justice royale (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338444331

Notice n° :  FRBNF33844433