Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le 3 septembre [1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de l'État des officiers qui doivent composer le Parlement de Toulouse, conformément à l'article XVIII de l'édit... d'août..., arrêté au Conseil le 20 août et enregistré le 3 septembre 1771

Sujet(s) : Parlement de Toulouse -- officiers (Actes royaux)Parlement de Languedoc (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338444095

Notice n° :  FRBNF33844409