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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]

Titre(s) : Édit... portant suppression du Parlement de Flandres... Registré en Parlement... [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Parlement de Flandre -- suppression (1771) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844404f

Notice n° :  FRBNF33844404