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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-07-07. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en Parlement le 1er août suivant, concernant les offices des jurés-priseurs-vendeurs de biens meubles [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 5 p.

Sujet(s) : Priseurs-vendeurs de biens meubles, dits ensuite Jurés-priseurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844374b

Notice n° :  FRBNF33844374