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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de l'élection, grenier à sel et traites foraines de Troyes, et création d'un siège d'élection en la même ville... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Troyes -- élection (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844360n

Notice n° :  FRBNF33844360