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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-06-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui défend de saisir la solde et les pensions de retraite des officiers, cavaliers, soldats et pensionnaires des compagnies d'ordonnance de la garde de Paris et des ports et remparts de ladite ville... Registrée en Parlement le 17 juillet... [1771.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Paris -- garde, solde (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844356d

Notice n° :  FRBNF33844356