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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-06-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui nomment le sieur Desforges pour être chargé de toutes les minutes... des deux Chambres des Requêtes du Palais... Registrées en Parlement le 1er juillet 1771 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Parlement de Paris -- Requêtes du Palais, archives (Actes royaux)Chambres des Requêtes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338443552

Notice n° :  FRBNF33844355