Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-06-07. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes... qui nomment M. Mangot, pour, au lieu et place de M. l'abbé Mignot, et conjointement avec M. de Sorhouet, veiller aux opérations de la Caisse des amortissemens... Registrées en Parlement le 12 juin 1771 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Mangot, conseiller au Parlement, contrôleur de la Caisse des amortissements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844332d

Notice n° :  FRBNF33844332