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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-06-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant révocation de plusieurs aliénations et exemptions, et rétablissement de différens droits... Registrée en Parlement le 5 septembre [1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Impôts -- exemption (Actes royaux)
Droits (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338443285

Notice n° :  FRBNF33844328