Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour la taxe des frais de voyages, séjours et retours, des droits de greffe et autres droits... Registré en Parlement le 5 septembre [1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Greffes des justices royales -- droits de greffe, taxation (Actes royaux)Justice -- frais, taxation (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338443254

Notice n° :  FRBNF33844325