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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour la sénéchaussée... d'Angers... Registré en Parlement le 26 juillet 1771 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Angers -- sénéchaussée et présidial (Actes royaux)Anjou -- sénéchaussée (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338443223

Notice n° :  FRBNF33844322