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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roi, portant réunion de la sénéchaussée de Villefranche à celle de Lyon [Texte imprimé]. Donné à Versailles au mois de juin 1771. Registré en Parlement.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1771.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Registré le 2 juillet 1771

Sujet(s) : Auxerre -- bailliage, offices (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Villefranche-sur-Saône (Rhône) -- sénéchaussée (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338443165

Notice n° :  FRBNF33844316