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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-05-31. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... pour transférer les Requêtes de l'Hôtel à la Cour des Aydes... Registrées en Parlement le 4 juin 1771 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- locaux (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Requêtes de l'Hôtel -- siège (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338443014

Notice n° :  FRBNF33844301