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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-05-29. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui commettent le sieur Dupont pour veiller à la garde des minutes des différens greffes du Grand Conseil et de la Cour des Aydes... Registrées en Parlement le 31 mai 1771 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Grand Conseil -- garde des minutes (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844299d

Notice n° :  FRBNF33844299