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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-05-21. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant les visites des commis du fermier des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent... Registrées en Parlement le 9 août [1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Or et argent -- droit de marque, ferme (Actes royaux)Métaux précieux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338442909

Notice n° :  FRBNF33844290