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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-05-04. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant l'exécution des missions fondées par le feu roi de Pologne dans les duchés de Lorraine et de Bar... [Enregistrées à la Cour souveraine de Nancy le 13 mai 1771.] [Texte imprimé]

Publication : Nancy : N. Charlot, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Bar (Duché de) -- clergé, missions (Actes royaux)Barrois (Actes royaux)Cour souveraine de Lorraine et Barrois à Nancy -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Lorraine et Barrois -- missions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844284c

Notice n° :  FRBNF33844284