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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des procureurs au Parlement de Paris, et création de cent avocats... Registré en Parlement le 10 juin [1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de l'"État des avocats et procureurs auxquels il sera expédié des provisions d'offices d'avocats au Parlement de Paris..." arrêté au Conseil le 31 mai et enregistré au Parlement le 10 juin 1771

Sujet(s) : Parlement de Paris -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844272c

Notice n° :  FRBNF33844272