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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-04-26. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui accordent à l'Ordre de Malte une attribution générale en la Grand'Chambre du Parlement de Paris... Registrées en Parlement [le 4 mai 1771] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Ordres de chevalerie -- Ordre de Malte ou de Saint-Jean de Jérusalem, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338442564

Notice n° :  FRBNF33844256